Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.

Avant 26 ans

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer l’acquisition :

  • d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique)
  • et d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

Jusqu’à la fin décembre 2021, une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur en accord avec le salarié. Ces compétences peuvent être différentes des qualifications précédemment citées. Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent participer à cette expérimentation.

Qui est concerné ?

Personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention “étudiant” peut conclure un contrat de professionnalisation.

Employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.

Caractéristiques du contrat

Forme et durée

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat :

  • à durée déterminée (CDD),
  • à durée indéterminée (CDI).

Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434

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