Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d’un tuteur.
Avant 26 ans
De quoi s'agit-il ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer l’acquisition :
d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique)
et d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.
Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Jusqu’à la fin décembre 2021, une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur en accord avec le salarié. Ces compétences peuvent être différentes des qualifications précédemment citées. Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent participer à cette expérimentation.
Qui est concerné ?
Personnes concernées
Le contrat de professionnalisation est un contrat d’alternance permettant d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. À quel public s’adresse ce contrat ? Comment se déroule-t-il ? Quelle est la rémunération minimale ? Combien de temps dure la formation ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Les règles du contrat de professionnalisation différent selon l’âge du salarié : moins de 21 ans, entre 21 et 25 ans ou à partir de 26 ans.
Avant 21 ans :
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :
Jeune de16ans à20 ans révolus(21 ans moins 1 jour) pourcompléter sa formation initiale
Jeune de16ans à20 ans révolus(21 ans moins 1 jour)sorti du système scolaire sans qualification
Jeune de16ans à20 ans révolus(21 ans moins 1 jour) inscritdepuis plus d’1 an sur la liste des demandeurs d’emploi
Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.
Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :
l’État,
les collectivités territoriales,
les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.
Caractéristiques du contrat
Forme et durée
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat :
à durée déterminée (CDD),
à durée indéterminée (CDI).
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434
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